/!\ Cet article à été rédigé en 2021 et relu en 2023 et 2024. Néanmoins, il ne s’agit pas d’une source d’information officielle, mais plutôt d’un article de vulgarisation. Veuillez vous renseigner auprès des authorités officielles pour obtenir les chiffres exactes. /!\
En France, il y a un salaire minimum inscrit dans la loi. On l’appelle le SMIC:
(Voici un extrait du site officiel Français : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2300 )
De quoi s’agit-il ?
Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Il s’applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).
L’employeur peut être condamné à une amende d’un montant de 1 500 € s’il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L’employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts: Somme d’argent destinée à réparer le préjudice subi au salarié.
A noter : le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.
Montant
Le montant du Smic net est donné à titre indicatif, les cotisations n’étant pas les mêmes dans toutes les entreprises, en particulier pour la prévoyance.
- Pour un majeur(actif)
- Pour un mineur
Pour un majeur
La rémunération d’un salarié majeur ne peut pas être inférieure au montant du Smic.
| Smic | Montant brut | Montant net(déduction des cotisations salariales) |
|---|---|---|
| Smic horaire | 10,25 € | 8,11 € |
| Smic mensuel | 1 554,58 € | 1 231 € |
| Smic annuel | 18 655 € | 14 767 € |
A noter : le montant du Smic net perçu par le salarié dépend de l’entreprise concernée et de certaines cotisations liées au secteur d’activité.
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Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.
| Salaire, avantages et primes | Somme prise en compte ? |
|---|---|
| Salaire de base | Oui |
| Avantages en nature | Oui |
| Primes liées à la productivité | Oui |
| Remboursements de frais (y compris la prime de transport) | Non |
| Majorations pour heures supplémentaires | Non |
| Primes de participation et d’intéressement | Non |
| Primes d’ancienneté, d’assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité) | Non |
| Primes de vacances, de fin d’année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels | Non |
Minimum conventionnel
La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.
Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.
Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.
Comment est-il revalorisé ?
- Au 1er janvier(actif)
- En cours d’année
- Augmentation coup de pouce
Au 1er janvier
Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier. Il est indexé sur l’inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles. La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.
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